AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS


CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB BERCY

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 789 916 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 455 199,66 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 454 518,91 €, soit une valeur nette d'apport de 680,75 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 568,1 € par la création de 5 681 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 112,65 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
 


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB ESPLANADE LA DEFENSE

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 793 363 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 915 190,21 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 385 120,78 €, soit une valeur nette d'apport de 530 069,43 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 103 006,9 € par la création de 1 030 069 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 427 062,53 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.

 


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB GRENELLE

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 790 187 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 2 865 076,76 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 1 161 338,1 €, soit une valeur nette d'apport de 1 703 738,66 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 220 373,9 € par la création de 2 203 739 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 1 483 364,76 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
 

 


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB LEVALLOIS

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 868 256 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 416 568,2 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 416 514,34 €, soit une valeur nette d'apport de 53,86 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 45,4 € par la création de 454 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 8,46 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB SAINT-LAZARE

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 795 053 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 1 980 650,18 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 1 115 708,14 €, soit une valeur nette d'apport de 864 942,04 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 136 494,2 € par la création de 1 364 942 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 728 447,84 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
 


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB REPUBLIQUE

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 787 225 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 1 352 261,29 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 941 337,96 €, soit une valeur nette d'apport de 410 923,33 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 91 092,3 € par la création de 910 923 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 319 831,03 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
 


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB PALAIS ROYAL

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 794 262 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 1 522 733,52 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 602 225,02 €, soit une valeur nette d'apport de 920 508,5 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 142 050,9 € par la création de 1 420 509 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 778 457,6 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB NATION

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 790 591 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 2 823 815,99 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 982 609,37 €, soit une valeur nette d'apport de 1 841 206,62 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 234 120,7 € par la création de 2 341 207 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 1 607 085,92 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
 


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB MONTPARNASSE

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 791 037 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 986 380,82 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 494 184,9 €, soit une valeur nette d'apport de 492 195,92 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 99 219,6 € par la création de 992 196 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 392 976,32 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
 

 

 


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB MONCEAU

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 868 561 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 1 191 056,42 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 544 450,43 €, soit une valeur nette d'apport de 646 605,99 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 114 660,6 € par la création de 1 146 606 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 531 945,39 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
 


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB ISSY LES MOULINEAUX

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 868 009 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 997 204,44 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 715 560,24 €, soit une valeur nette d'apport de 281 644,2 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 78 164,4 € par la création de 781 644 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 203 479,8 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.

 


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB ITALIE

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 868 090 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 2 052 249,43 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 1 270 616,67 €, soit une valeur nette d'apport de 781 632,76 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 128 163,3 € par la création de 1 281 633 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 653 469,46 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
 


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB GRANDS BOULEVARDS

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 867 654 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 830 591,67 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 756 572,78 €, soit une valeur nette d'apport de 74 018,89 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 57 401,9 € par la création de 574 019 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 16 616,99 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
 


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB ETOILE

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 867 456 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 994 069,01 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 993 222,48 €, soit une valeur nette d'apport de 846,53 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 584,7 € par la création de 5 847 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 261,83 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
 


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB DENFERT

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 867 290 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 1 556 153,15 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 504 842,77 €, soit une valeur nette d'apport de 1 051 310,38 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 155 131 € par la création de 1 551 310 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 896 179,38 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
 


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB CHAMPS ELYSEES

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 792 589 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 4 110 200,34 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 918 431,01 €, soit une valeur nette d'apport de 3 191 769,33 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 369 176,9 € par la création de 3 691 769 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 2 822 592,43 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
 


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB BASTILLE

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 866 748 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 2 566 615,75 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 1 263 343,39 €, soit une valeur nette d'apport de 1 303 272,36 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 180 327,2 € par la création de 1 803 272 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 1 122 945,16 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
 


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB VAUGIRARD

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 870 468 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 1 221 118,85 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 423 546,68 €, soit une valeur nette d'apport de 797 572,17 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 129 757,2 € par la création de 1 297 572 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 667 814,97 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
 


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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB AUTEUIL

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 866 623 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 2 816 188,15 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 1 014 056,82 €, soit une valeur nette d'apport de 1 802 131,33 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 230 213,1 € par la création de 2 302 131 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 1 571 918,23 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
 


Pour avis.

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CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB MAILLOT

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 868 371 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 3 914 339,81 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 553 119,8 €, soit une valeur nette d'apport de 3 361 220,01 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 386 122 € par la création de 3 861 220 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 2 975 098,01 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
 


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